Une des premières mesure phare suite au Grenelle de l'environnement fut la mise en place d'un système de bonus-malus dit "écologique" (à l'instar de celui déjà en oeuvre dans la sphère des assurances) sur les automobiles neuves. Ce dispositif a pour objectif de réorienter la consommation et la production vers des véhicules plus vertueux écologiquement parlant. Ce dernier était d'actualité cette semaine, dans la mesure où il sera bientôt renforcé comme initialement prévu, mais également au vue des dépenses qu'il engendre pour l'Etat Français. Décryptage.
Le bonus-malus écologique, kesako?
Alors ok la plupart d'entre vous doivent certainement savoir de quoi il en retourne, mais une petite piqûre de rappel ne fait jamais de mal, d'autant qu'être automobiliste n'est pas toujours une évidence suivant l'endroit dans lequel on vit ou le travail que l'on exerce.
Le bonus-malus écologique ou éco-bonus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de voitures moins polluantes par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des voitures fortement émettrices de CO2. Mise en oeuvre le 1er janvier 2008, cette mesure était (en théorie) pourvus de seuils choisis de manière à rendre la mesure neutre pour le budget de l'État ((les taxes payées par ceux achetant des voitures très émettrices de CO2 devant financer la défiscalisation des voitures moins polluantes), et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.
Tout véhicule particulier neuf est soumis à ce sytème. Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.
Les véhicules d'occasion ne sont non plus pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.
Le système a été critiqué car, davantage qu'une mesure écologique, il a été vu comme une aide indirecte à l'industrie automobile française. Il peut être vu en effet comme un sytème favorisant les constructeurs français, plutôt producteur de petites voitures et très peu présents sur le créneau des véhicules émettant des quantités importantes de CO2.
De la théorie à la pratique...
Le gouvernement espérait que le bonus-malus soit neutre en terme fiscal, mais son succès a été tel que mi-2008, le ministère du Budget avait estimé que cette mesure coûterait 200 millions d'euros à l'État français, car de janvier à début juin, les ventes de petites voitures moins émettrices de carbone avaient augmentées de 15 % alors que les achats de grosses cylindrées reculaient (selon les constructeurs automobiles) de 27 %.
En effet, selon la commission des finances de l'Assemblée, le bonus automobile devrait coûter 710 millions d'euros en 2010, soit deux fois plus que ce qui était prévu. A l'inverse le malus, quant à lui, ne rapporte pas plus qu'attendu (soit 200 millions d'euros), ce qui entraîne un coût net global d'environ 500 millions d'euros, comme l'ont rapporté Les Echos et le Figaro dans leurs éditions respective de mardi dernier.
Ce coût net était de 214 millions d'euros en 2008 et de 525 millions déjà en 2009. Espérant diminuer la facture, le gouvernement maintient ainsi la réduction de 5 grammes prévus sur les seuils d'application du bonus et du malus à l'horizon du 1er janvier prochain.
De cette manière, pour avoir 700 euros de bonus, il faudra par exemple acheter un véhicule dégageant entre 96 et 115 grammes de CO2 (contre 101 à 120 grammes aujourd'hui), rapporte le quotidien Le Monde.
Cette réduction suffira-t-elle à remettre à niveau les dépenses de l'Etat? Affaire à suivre... Néanmoins espérons les incitations générées par ces mesures (tant au niveau du comportement d'achat qu'au niveau des innovations mises en oeuvre par les fabricants) ne s'arrêtent pas en si bon chemin!
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