Vous, moi, les consommateurs en général sont aujourd’hui en attente de plus d’information environnementale sur les produits qu’ils achètent. L’Etat semble entendre ce besoin, puisque le dernier Grenelle Environnement en France avait conduit à l’adoption d’un certain nombre de mesure en faveur de l’information du consommateur. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

 

Historique

Rappelez-vous ! Nous sommes en octobre 2007, le Grenelle de l’Environnement s’achève après avoir rassemblé toutes les parties prenantes en groupes de réflexions sur des thématiques de développement durable cruciales. C’est à ce moment où sont déclarés une série d’engagements, établis sous la forme de projets de loi, qui guideront la progression de l’Etat sur ce domaine.

Nous nous centrerons sur l’activité du groupe de réflexion chargé de « Promouvoir des modes de développement écologiques ». Ce groupe produit une synthèse (www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/SyntheseG6.pdf) résumant un certain nombre de propositions dont celle de « Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services ».

Il s’agit donc à la fois

1. d’étendre le champ d’application de l’étiquette énergie,
2. de développer les écolabels
3. d’accompagner toutes les démarches volontaires poussant à informer le Grand Public de l’empreinte écologique des produits et services qu’il achète.

« Développer l’étiquetage environnemental et social des produits, secteur par secteur, à partir de référentiels rigoureux et transparents, établis en associant une expertise pluraliste et accréditée, (dont expertise des partenaires environnementaux et sociaux, et des associations de consommateurs), en cohérence avec le cadre communautaire »

Cet affichage deviendrait donc une réglementation du code de la consommation qui couvrirait un certain nombre de catégories de produits.

Conception de méthodologies d’évaluation

C’est dans ce cadre que se crée un groupe de travail chargé de l’expérimentation d’un affichage environnemental des produits. Il est composé de représentants de l’Etat et des ONG en lien avec l’environnement bien sûr, mais les fabricants et les distributeurs sont eux-aussi invités à s’intégrer au processus d’étude.

L’objectif final de ce groupe de travail est de rendre un ensemble de méthodologies permettant d’évaluer les empreintes écologiques par catégories de produit.

Une première publication, sous la dénomination « Principes généraux pour l'affichage  environnemental des produits de grande consommation » (BP X30-323) permet de poser les premiers jalons de la réflexion autour de l’affichage environnemental grâce à des règles générales.  Au fur et à mesure de l’avancement du groupe de travail, des méthodologies particulières aux catégories de produit viendront compléter le document.

Après de longs moins de consultations, de réunions et débats, le groupe de travail annoncera dans quelques mois la finalisation de ces premières méthodologies sur certaines catégories de produits bien précises. On constate la lessive, le shampooing et les sacs à dos sont des catégories dont la réflexion est la plus avancée aujourd’hui.

La suite ?

Initialement, l’échéance de rendu pour ce groupe de travail était fixée au 1^er Janvier 2011. Due au retard constaté sur certaines catégories de produits, et suite à l’adoption d’un amendement par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, l’affichage environnemental ne sera pas mis en œuvre avant 2012.

Cependant, une expérimentation permettant d’informer progressivement les consommateurs sera tentée à partir du 1^er Juillet 2011.

Quelles obligations pour le fabricant ?

Au vu de ce qui se dessine sur l’affichage environnemental, les sociétés productrices ne devraient pas à engager de démarche d’analyse complète du cycle de vie de leurs produits. Elle n’aurait, à terme, qu’à renseigner quelques données clés caractérisant le produit comme le type de matériaux utilisés dans l’emballage, la consommation énergétique ou les informations sur le mode de transport des marchandises.

Pas de surcoût inenvisageable pour les fabricants (puisqu’ils ont participé à l’élaboration de la méthodologie), seulement une organisation de la remontée d’information à établir pour que celles-ci soient correctement transmises à l’organisme centralisant les données réglementaires sur les produits.

Et dans le reste du monde ?

Emboitant le pas à l’initiative française, les autres pays européens (Royaume Uni, Belgique, Suède, Allemagne, Hongrie) se sont mis, eux aussi à réfléchir sur les modalités de l’affichage environnemental, éditant ainsi des guides de bonnes pratiques ayant chacun leurs spécificités.

La Commission européenne tente de fédérer ces initiatives en organisant des échanges entre les pays membres et en analysant les travaux qu’ils ont réalisés. Dans le but de créer une méthodologie commune, la Commission a créé le Joint Research Center qui prépare une méthode d’analyse du cycle de vie commune.

Au Japon, après une étape de réflexion de 6 mois, les premières méthodologies ont été publiées en janvier 2009.

Aux Etats-Unis, l’EPA (Environmental Protection Agency) s’est vu confier la mise en œuvre d’une résolution de la Chambre des représentants concernant l’affichage CO₂ des produits.

 

Le monde politique a bien ressenti ce besoin d’information exprimé par le consommateur. Les gouvernements mettent aujourd’hui en place des indicateurs standards de mesure de l’empreinte écologique des produits, soutenus par des obligations législatives envers les fabricants et distributeurs. L’information brute sera tôt ou tard à disposition des consommateurs. Une question reste en suspend : comment le consommateur va-t-il accueillir cette nouvelle information, fondamentalement complexe puisque issue de problématiques récentes ?

 

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