ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur les services (ci-après « les Services » ou « le Service ») fournis par Hop-Cube (ci-après « Hop-Cube »), société à responsabilité limitée au capital social de 11 870 Euros, ayant son siège social 2 Allée des Feuillantines, 94800 Villejuif (Tel : 09 81 28 92 22 ), immatriculée sous le numéro 511 879 876 R.C.S. de Créteil, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR48511879876.

Les Services d’Hop-Cube sont notamment disponibles sur le site Web d’Hop-Cube à l'adresse suivante : http://www.hopscore.com.

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Hop-Cube suppose que l'utilisateur des Services Hop-Cube (ci-après "Utilisateur " ou " Vous ") s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation..

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du site web d’Hop-Cube.

DESCRIPTION DES SERVICES

Hop-Cube vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche permettant de trouver - par mots clés ou par catégorie de produit - un bien déterminé, référencé dans la base produit d’Hop-Cube. Certains de ces produits sont proposés sur les sites web des marchands référencés sur Hop-Cube (ci-après « Marchands ») et permet de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix.

Les résultats qui vous sont fournis ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données recueillies par Hop-Cube auprès des Marchands qu'elle a référencés.

Pour chaque produit, les offres des Marchands sont ordonnées de la façon suivante :

La liste des Marchands est séparée en deux catégories :

• En premiers, les Marchands ayant souscrit à un autre Service proposé par Hop-Cube sont affichés et distingués en tant que « Marchands engagés ».
• Tous les autres Marchands référencés par Hop-Cube sont affichés dans une seconde section.

A l’intérieur de chacune de ces deux catégories, les Marchands sont ordonnés de façon croissante suivant le prix qu’ils proposent pour le produit en question.

Un rafraîchissement périodique des données s'effectue selon le type de données : il varie selon les marchands et le respect des exigences techniques d’Hop-Cube, avec un maximum de 24 heures.

Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir d’Hop-Cube pour y achetez un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d'Utilisation, Hop-Cube étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d'un de ces produits et suite à l'acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

Hop-Cube peut également vous proposer sur son site des liens promotionnels ; également dénommés liens sponsorisés, des messages publicitaires ou des offres promotionnelles identifiés sous les termes « publicité » ou « sponsor », et que vous pouvez être conduits à consulter à l'occasion de l'utilisation du Service.

Hop-Cube vous propose également gratuitement des informations produit, un score environnemental produit (HopScore), des guides d'achat et du contenu éditorial.

Vos relations contractuelles avec Hop-Cube sont exclusivement régies par les présentes Conditions d'Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services.

Afin d'utiliser les Services, via votre ordinateur ou par l'intermédiaire d'autres supports, vous devez disposer d'un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d'accéder au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services Hop-Cube.

POLITIQUE D’HOP-CUBE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La consultation de nos Services et la mise en relation avec le site du Marchand que vous avez choisi ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès d’Hop-Cube

Les données d'inscription collectées lors de l'utilisation de certains Services et les adresses IP directement collectées par Hop-Cube lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Hop-Cube peut utiliser des cookies ainsi que des systèmes de décomptes de clic de nature à permettre de déterminer le nombre de visites fructueuses pour les Marchands référencés.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. Les informations techniques permettant de configurer votre navigateur sont disponibles ici.

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Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression que vous pouvez exercer en écrivant à : Hop-Cube - Service des données personnelles, Paris Innovation, 5 rue d’Uzès, 75002 Paris.

INDEMNISATION

Hop-Cube ne peut être tenu responsable du fait de la présentation des produits et services des offres fournies par le Marchand, de la commande ou de l'utilisation de produits auprès des Marchands référencés sur notre site.

RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION

Lorsque vous utilisez les Services d’Hop-Cube, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service;
• accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information d’Hop-Cube et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l'accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l'accès aux Services.

Hop-Cube se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'offre de services d’Hop-Cube est évolutive et Hop-Cube sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Hop-Cube pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation, sans notification préalable.

CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d'un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site. 

 

Votre notification doit impérativement permettre à Hop-Cube d'identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants :

• vos nom, prénoms, domicile, nationalité,
• une description du Contenu de Tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL,
• les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu de Tiers est manifestement illicite.

Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, Hop-Cube prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.

Vous avez conscience du fait que toute notification d'un Contenus de Tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Hop-Cube en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Hop-Cube vous concède un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif d'utiliser les Services, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (étant précisé toutefois que Hop-Cube s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Hop-Cube à cet effet.

Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web d’Hop-Cube, y compris dans les contenu de Tiers, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

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GARANTIES

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Le Service, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.

Eu égard à la nature des Services, et aux contraintes notamment de maintenance, Hop-Cube ne peut garantir l'entière continuité des Services. En cas d'interruption des Services, Hop-Cube mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

Hop-Cube fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes et les plus exactes - notamment en matière de prix - sur les biens et les services présents sur son site web. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont transmises soit par les Marchands référencés sur son site web en vertu d'un contrat de référencement, soit au moyen de bases de données professionnelles, Hop-Cube ne peut en garantir l'entière exactitude, ni l'exhaustivité.

Hop-Cube s'engage à retranscrire sur son site web dans un délai raisonnable toute évolution de ces informations et de ces données portée à sa connaissance par les Marchands. En revanche, Hop-Cube ne peut garantir, en raison de contraintes techniques, que la retranscription de cette évolution sur son site web sera immédiate ni qu'elle apparaîtra simultanément dans les résultats des recherches par mots clés et par catégorie de bien ou de service.

En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web d’Hop-Cube et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

RESPONSABILITE

La responsabilité d’Hop-Cube du fait des Services ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur et pour les seuls dommages directs.

En outre, la responsabilité d’Hop-Cube ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial d’Hop-Cube. Hop-Cube ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d'ordres ou de décisions d'investissement fondés sur des informations fournies via les Services.

DIVERS

Le défaut pour Hop-Cube d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation s'accompagnent pour certains Services de conditions particulières d'utilisation.

 

LITIGES

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre HOP-CUBE ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation, Hop-Cube et l'Utilisateur s'efforceront d'y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Directeur de la publication : Thomas Albisser